Article 5
A l'article D. 821-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR : SANA0522326D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/SANA0522326D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/2005-725/jo/article_5
Texte n°65