Article 1
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0500746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/AGRA0500746A/jo/article_1
Texte n°46
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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