Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/RECR0500094A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142) est autorisé à importer auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, cinq lignées de cellules souches embryonnaires humaines (H 1, H 7, H 9, H 13 et H 14) destinées à des recherches ayant pour finalité, à travers une approche protéomique des cellules souches embryonnaires humaines, l'étude des mécanismes d'autorenouvellement et de différenciation de ces cellules.