Article 3
La fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction.
La fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/INTE0500369A/jo/article_3
Texte n°24
La fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction.
La fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord.
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