Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Version INITIALE

NOR : MENS0501061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/MENS0501061A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié de la manière suivante :
I. - Entre le huitième et le neuvième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ; »
II. - Le quatorzième alinéa est supprimé.
III. - Au quinzième alinéa, remplacer le mot : « dix-huit » par le mot : « quinze ».
IV. - Les vingtième et vingt et unième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Participent également aux travaux de la commission trois étudiants en chirurgie dentaire, dont au moins un étudiant de troisième cycle, proposés par les organisations représentatives de ces étudiants et un interne en odontologie proposé par le syndicat d'internes le plus représentatif. »