Arrêté du 7 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0500103A

Texte n°69

Article 1


Il est mis fin à compter du 15 novembre 2005 aux fonctions de directeur du cabinet du ministre exercées par M. Pierre-Etienne Bisch, appelé à d'autres fonctions.