Arrêté du 2 novembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0530031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDB0530031A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 62 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.