En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « transport aérien ».