Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques

Version INITIALE

NOR : EXTW0500026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/EXTW0500026A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :
- conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
- délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
- chef des services économiques à l'étranger au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé.