Article 9
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/MENE0500956A/jo/article_9
Texte n°7
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
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