Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/30/MENE0500956A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.