En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Jérôme Gueydan, ingénieur principal de l'armement, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gueydan, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Marty, agent contractuel.