Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/ECOK0500053A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à :
M. Hervé Tonnaire, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien ;
M. Jean-Pierre Boury, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Antilles-Guyane,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »