Article 3
Le prix est décerné par le général, chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de cinq personnalités militaires et civiles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0500648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/DEFT0500648A/jo/article_3
Texte n°35
Le prix est décerné par le général, chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de cinq personnalités militaires et civiles.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.