Article 7
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002, 26 décembre 2003 et 31 décembre 2004 susvisés.
Arrêté du 19 mai 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : SOCT0510952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/SOCT0510952A/jo/article_7
Texte n°18