Arrêté du 10 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles dénommé « système d'information NOSTRA » sur les statistiques du marché du travail

Version INITIALE

NOR : SOCW0510852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/SOCW0510852A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le système d'information sur les statistiques du marché du travail, désigné sous le nom de « système d'information NOSTRA », a pour but :
- d'une part, la production et la diffusion régulière des statistiques du marché du travail, nationales et locales ;
- d'autre part, la réalisation d'études générales sur le chômage et son évolution.