Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500696S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/29/MCCB0500696S/jo/article_23

Texte n°33

Article 23


Délégation est donnée à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste de l'Etat, chef de projet, placé sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de Port Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.