Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500696S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/29/MCCB0500696S/jo/article_20

Texte n°33

Article 20


Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Joua, technicienne des services culturels, placée sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien-Dubouché, à Limoges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et dans la limite de ses attributions, des actes comptables.