Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 13/11/2005 texte numéro 5
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n° 264 du 13/11/2005 texte numéro 5
Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/BUDB0560035A/jo/article_snum1
Texte n°5