Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 7 054 039 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0540056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/BUDB0540056A/jo/article_2
Texte n°1
Est ouvert sur 2005 un crédit de 7 054 039 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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