Arrêté du 11 juillet 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/BUDB0570019A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 20 000 000 EUR et un crédit de paiement de 10 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.