Décret du 24 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENB0501213D

Texte n°65

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.