Arrêté du 25 mai 2005 relatif à l'inscription des greffons osseux traités par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0521969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/SANS0521969A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 2 « Greffons osseux sous forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ (> 15 cm³) », après le code : « 3375210 », est ajoutée la société suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 23