En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable, et de M. André-Jean Guérin, chef du service du développement durable, délégation est donnée à M. François Arcangeli, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du développement durable, directement placé sous l'autorité de M. André-Jean Guérin, pour signer, dans la limite de ses attributions ainsi que dans la limite des attributions du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.