En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Butor, de Mme Moreau et de M. Pouliquen, délégation est donnée à :
M. Eric Magnes, chef du premier bureau des naturalisations ;
M. Jean-Michel Giraudet, chef du second bureau des naturalisations ;
Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef du bureau des déclarations de nationalité ;
M. Jean-François Molla, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux,
directement placés sous l'autorité de Mme Moreau, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.