Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511155A

Texte n°81

Article 1


Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 23 décembre 2004 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective nationale susvisée.
Les articles 4, 5 et 6 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.