Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse

Version INITIALE

NOR : SOCF0412569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCF0412569A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


La correspondance entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse est établie comme indiqué dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 11/01/2005 texte numéro 5



Le (la) titulaire du CCP « conduire un compacteur » du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse, obtenu avant la publication du présent arrêté, peut obtenir le titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse par capitalisation des deux CCP suivants :
- conduire un bouteur ;
- conduire une chargeuse.