Arrêté du 17 janvier 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0500044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/MENA0500044A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont établis comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 26/01/2005 texte numéro 3