En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex et de M. Allaire, délégation est donnée à :
Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
M. Laurent Gratieux, sous-directeur des affaires financières,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.