Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 zones agricoles de la Hardt (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430429A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones agricoles de la Hardt » (zone de protection spéciale FR 4211808) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Algolsheim, Balgau, Bantzenheim, Blodelsheim, Dessenheim, Fessenheim, Heiteren, Hirtzfelden, Munchhouse, Nambsheim, Obersaasheim, Réguisheim, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut, Rustenhart, Weckolsheim.