Décision n° 2005-36 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade

Version INITIALE

NOR : CSAX0501036S

Texte n°84

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »