Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0501059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/EQUT0501059A/jo/article_snum1

Texte n°45


Annexe D. 1. - Dispositions relatives aux flexibles.
Au paragraphe 2.2, modifier le troisième alinéa comme suit :
« Les flexibles réalisés à partir de tuyaux qui ne sont pas en caoutchouc doivent répondre aux exigences de la norme visée ci-dessus en ce qui concerne les points suivants :
Chapitre 3 : Pressions nominales.
Chapitre 7 : Marquage. »