Arrêté du 13 janvier 2005 portant organisation en 2005 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Version INITIALE

NOR : INDI0404445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/13/INDI0404445A/jo/article_2

Texte n°45

Arrêté du 13 janvier 2005 portant organisation en 2005 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Article 2


La commission du concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.