Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, les mots : « auprès du consulat général de France au Burkina Faso » sont remplacés par les mots : « auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0420546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/MAEA0420546A/jo/article_1
Texte n°21
A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, les mots : « auprès du consulat général de France au Burkina Faso » sont remplacés par les mots : « auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso ».
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