Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Version INITIALE

NOR : SANP0520033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/SANP0520033A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Le numéro d'ordre 289 est remplacé par le texte suivant : « 289 Plomb et ses composés ».
b) Les numéros d'ordre 452 à 1132 sont ajoutés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2005 texte numéro 9