Décret du 24 mars 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie sur deux tronçons de la ligne ferroviaire de Strasbourg à Saint-Louis, entre Lipsheim et Benfeld et au nord de Sierentz, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Dietwiller, Habsheim, Schlierbach, Geispitzen, Sierentz, Lipsheim, Ichtratzheim, Hipsheim, Huttenheim, Nordhouse, Erstein, Osthouse, Sand, Matzenheim et Benfeld

Version INITIALE

NOR : EQUT0500413D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/EQUT0500413D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie sur deux tronçons de la ligne ferroviaire Strasbourg-Saint-Louis, entre Lipsheim et Benfeld et au nord de Sierentz, conformément aux plans annexés au présent décret (1).