Article 4
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400969D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/3/MCCB0400969D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/3/2005-14/jo/article_4
Texte n°14
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre.
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