Article 1
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article R. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2004, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501051A/jo/article_1
Texte n°61
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article R. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2004, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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