Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501056A/jo/article_4

Texte n°56

Article 4


Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.