Avis relatif à la publication des sanctions prononcées à l'égard d'une société française d'assurance

Version INITIALE

NOR : CCAS0400005V

Texte n°89

Article 2


Une sanction pécuniaire d'un montant de 300 000 euros (trois cent mille euros) est prononcée à l'encontre de la société la Fédération continentale.