Article 1
L'organisation et les attributions des directions et services constituant l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile sont fixées ainsi qu'il suit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500028A/jo/article_1
Texte n°10
L'organisation et les attributions des directions et services constituant l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile sont fixées ainsi qu'il suit.
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