Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 147 935 EUR et un crédit de paiement de 263 917 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0540013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/BUDB0540013A/jo/article_1
Texte n°25
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 147 935 EUR et un crédit de paiement de 263 917 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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