Arrêté du 29 mars 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/BUDB0540013A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 147 935 EUR et un crédit de paiement de 263 917 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.