Article 3
Il est ajouté à l'arrêté du 8 juin 2004 susvisé une annexe IV ainsi rédigée :
Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
NOR : SOCA0520798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/SOCA0520798A/jo/article_3
Texte n°11