Arrêté du 16 février 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : FPPA0400142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/FPPA0400142A/jo/article_1

Texte n°96

Article 1


L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable.