Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0500344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/EQUS0500344A/jo/article_2

Texte n°75

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.