Arrêté du 18 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0500082A

Texte n°73

Article 1


Il est mis fin, à compter du 21 mars 2005, aux fonctions de M. Georges Domergue, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.