Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : AGRF0501378A

Texte n°76

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.