Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : FPPX0500162D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/FPPX0500162D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/2005-726/jo/article_annexe1

Texte n°73

Annexe


A N N E X E
BARÈME A
Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux
et majorés du 1er juillet 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 73





B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue
pour pension à compter du 1er juillet 2005



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 73