Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDR0504151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/BUDR0504151A/jo/article_3
Texte n°25