Article 1
Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0424256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/SANS0424256A/jo/article_1
Texte n°10
Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
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