Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0424256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/SANS0424256A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.