Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2005 fixant le contingent de postes d'échelon exceptionnel du grade de gardien de la paix
NOR : INTC0400904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/INTC0400904A/jo/article_2
Texte n°4